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Règlement intérieur 09-09-2013


REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :

L’INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE a pour mission de conduire ses étudiants au diplôme d’Etat et pour vocation de les initier à la vie professionnelle.

Les enseignants mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives pour guider et permettre la meilleure réussite aux futurs professionnels qui leur seront confiés.

Le règlement intérieur a pour but de mettre en place les conditions de cette réussite.

L’ensemble « enseignés – enseignants » ne peut vivre que si chacun de ses membres s’impose des règles nécessaires à un bon fonctionnement.

Cela implique pour les étudiants lors de leur inscription et pour toute la durée de leur scolarité, la connaissance de leurs droits et l’acceptation d’un certain nombre d’obligations et de devoirs.

Le présent règlement est établi en référence à l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

  • à l’ensemble des usagers de l’institut de formation, personnels et étudiants ;
  • à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…).

TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

  • L’Institut National de Podologie est dirigé par Monsieur Dominique NUYTENS – Directeur Général– INP
  • La date de la rentrée scolaire est fixée comme chaque année d’études par le directeur Général de l’institut après avis du conseil pédagogique.
  • Les cours, TD et TP ont lieu en semaine du lundi au samedi de 08h00 à 19h30 et ce jusqu’au 15 juillet de chaque année scolaire.
  • Le régime de l’institut est l’externat.
  • L’enseignement donné à l’institut est conforme au décret et aux arrêtés relatifs aux études préparatoires, aux épreuves du diplôme d’Etat de pédicure - podologue.
  • Chaque année l’emploi du temps pour l’étude des matières du programme est établi par le directeur Général de l’institut dans le respect des dispositions légales.
  • Durant l’année scolaire, les étudiants passent obligatoirement une visite médicale dans le cadre de la Médecine Universitaire.
  • Les frais d’études sont fixés annuellement pour chaque année scolaire ; seul le règlement des frais de scolarité en totalité permet la poursuite des études au sein de l’institut, la présentation aux examens et la validation des ECTS. Toute année scolaire commencée est due dans sa totalité. En cas d’arrêt ou d’abandon de scolarité en cours d’année, l’étudiant(e) s’engage à s’acquitter de la totalité de la somme due à l’établissement pour l’année en cours (le Directeur Général est le seul habilité à gérer les cas particuliers)
  • Dès l’entrée à l’institut, les étudiants sont tenus d’avoir le matériel qui leur a été indiqué lors de l’inscription.

Tous ces objets sont à la charge de l’étudiant et sont sa propriété. Ce matériel ne doit jamais rester à l’institut. L’institut dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet quelconque.

  • Tout étudiant (e) est personnellement responsable des détériorations qu’il peut causer. Tout vol de produit pharmaceutique, matériel, objet ou produit quelconque dans les hôpitaux ou à l’institut fera l’objet d’une convocation devant le conseil de discipline.

COMPORTEMENT GENERAL

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

  • A porter atteinte au bon fonctionnement de l’institut de formation ;
  • A créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement ;
  • A porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

  • Les étudiants sont tenus à la plus grande discrétion à l’égard des malades et ne doivent jamais donner de renseignements sur leur maladie ou le traitement pratiqué incombant aux médecins, professeurs, enseignants et moniteurs exclusivement (secret professionnel).
  • Il leur est strictement interdit en dehors de l’institut ou de l’hôpital de donner des soins. Tout manquement pourrait entraîner l’exclusion définitive pour exercice illégal de la pédicurie-podologie après convocation devant le conseil de discipline.
  • Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte dudit établissement.

CONTREFACON

              Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.

              Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.

CHAPITRE II

RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Interdiction de fumer

              Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’institut de formation (salle de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…).

Respect des consignes de sécurité

              Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

  • Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
  • Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.

Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l’institut de formation.

 

CHAPITRE III

DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

Vidéosurveillance

Nous vous informons que l’établissement est placé sous vidéosurveillance,

Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Maintien de l’ordre dans les locaux

              Le directeur général de l’institut de formation est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge.

              Le directeur général est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements…

Utilisation des locaux

              Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l’article 41 de l’arrêté du 21 avril 2007.

 

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS

CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

Libertés et obligations des étudiants

              Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur.

              Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte dudit établissement.

 

CHAPITRE II

DROITS DES ETUDIANTS

Représentation

              Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur.

Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire.

              Tout étudiant (e) est éligible.

              Tout étudiant (e) a droit de demander des informations à ses représentants.

              Les conseils pédagogiques et de discipline fonctionnent selon les chapitres I et II du titre 1er de l’arrêté du 21 avril 2007 modifié par l’arrêté du 02 aout 2011.

Liberté d’association

             Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein de l’institut de formation est soumise à une autorisation préalable.

Tracts et affichages

              Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l’institut de formation, mais sous conditions.

              La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l’établissement.

Affichages et distributions doivent :

  • Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’institut de formation ;
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’institut de formation ;
  • Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’institut de formation ;
  • Etre respectueux de l’environnement.

              Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement.

 

Liberté de réunion

              Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l’article 40 de l’arrêté du 21 avril 2007.

              Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.

              Les rencontres et entraînements sportifs (même universitaires) ne sont en aucun cas tolérés pendant les heures de formation.

Droit à l’information

              Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l’institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s’organiser à l’avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires, …

              Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l’institut de formation.

 

CHAPITRE III

OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

Présence et ponctualité

              La présence et la ponctualité sont indispensables. La présence est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages. La présence aux enseignements en cours magistral est indispensable.

              Si l’étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis en cours, muni d’un justificatif délivré par l’Administration de l’I.N.P.

              Les dates de début et de fin d’année scolaire sont fixées par le directeur de l’I.N.P. Aucune absence ne sera tolérée jusqu’à la fin de l’année scolaire et ce quel que soit votre emploi du temps. La fin de l’année scolaire correspond à une date fixe bien définie sur les documents administratifs qui vous seront remis en début d’année scolaire.

 

Tenue vestimentaire

              Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux pratiques.

              A l’intérieur de l’institut, l’étudiant est tenu de revêtir sa tenue professionnelle pour tous les T.P. Celle-ci est exigée dans les fournitures obligatoires lors de l’inscription.

Il est interdit de quitter l’institut en tenue professionnelle.

Une coiffure nette et soignée est exigée : les cheveux sont attachés et de couleur conventionnelle.

Les mains sont soignées : ongles courts, sans vernis, sans faux-ongles.

Les bijoux sont limités : sont acceptés montre-pendentif, alliance, boucles d’oreille discrètes.

              Les piercings ne sont pas acceptés.

              Les barbes sont tolérées à condition qu’elles soient bien taillées et qu’elles n’excèdent pas 1cm d’épaisseur.

 

MALADIE OU EVENEMENT GRAVE

              En cas de maladie ou d’événement grave, l’étudiant est tenu d’avertir le jour même le directeur de l’institut de formation du motif et de la durée approximative de l’absence. Il est également tenu d’informer le responsable du stage, s’il y a lieu.

              Un certificat médical doit être fourni dans les quarante huit heures suivant l’arrêt.

              Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés ci-dessus (présence et ponctualité), aux épreuves d’évaluation et aux stages doit être justifiée.

              Toute absence, justifiée ou non, à l’exception de celle autorisée par le directeur de l’Institut, est décomptée. (Arrêté du 21 avril 2007 modifié par l’arrêté du 20 avril 2012).

              On entend par « absences justifiées » celles figurant dans le texte officiel du 21 avril 2007 modifié par l’arrêté du 20 avril 2012 : Maladie ou accident, décès d’un parent au 1er ou 2e degré, mariage ou PACS, naissance d’un enfant, fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale) et journée d’appel de préparation à la défense, convocation préfectorale ou devant une instance de juridictionnelle et la participation à des manifestations en lien avec le statut d’étudiant à l’I.N.P.

              Toute absence injustifiée peut faire l’objet de sanction disciplinaire

              Le nombre d’heures de stages manquant, les absences aux travaux dirigés

 et aux travaux pratiques seront rattrapés selon la décision du directeur.

 

STAGES

Le directeur Général désigne périodiquement aux étudiants leurs affectations en stage hospitalier, en région Ile de France.

Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.

 

DEMANDE D’EQUIVALENCE

Toute demande d’équivalence doit être formulée au début de l’année scolaire auprès du Directeur Général. Cette demande sera étudiée par le conseil pédagogique. Si celui-ci accord l’équivalence demandée, la C.A.C entérinera cette accord, validera l’U.E et affectera les ECTS correspondant.

 

MOBILITE ERASMUS

La mobilité ne peut s’effectuer que dans le cadre d’accords conclus au préalable entre l’INP et une Université étrangère.

Les activités mentionnées dans le contrat d’études, obligatoire, et menées avec succès par l’étudiant font l’objet d’une pleine reconnaissance.

Si la somme des activités mentionnées dans le contrat d’étude n’atteint pas les 30 ECTS, INP pourra demander à l’étudiant concerné de valider des U.E. (ECTS) non enseignées dans le cursus de l’Université d’accueil à des dates bien déterminées au préalable.

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS

Droits et obligations du personnel

Les droits et obligations des personnels font l’objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquelles il convient de se reporter (convention collective et code du travail).

 

Paris, le 01 septembre 2016                                                  

    Dominique NUYTENS                                                                                                                   

Directeur Général de I.N.P.

 

 




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